L'ASSISTANCE AUX MISSIONS Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
97671921
Date de dépôt :
04/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2017
Présentation de la marque POCONEOL
Déposée le 4 avril 1997 par l'association loi 1901 L'ASSISTANCE AUX MISSIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POCONEOL »
Le déposant est l'association loi 1901 L'ASSISTANCE AUX MISSIONS domicilié(e) 9 rue Marx Dormoy,92260 FONTENAY AUX ROSES (dossier no 2336112) - 92260 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2336112) - 75340 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'ASSISTANCE AUX MISSIONS Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 9 rue Marx Dormoy,92260 FONTENAY AUX ROSES (dossier no 2336112) - 92260 - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2336112) - 75340 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-45
Inscription le 2 août 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°438186 - Publication au BOPI 2006-08-02
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2007 n°2336112 - Publication au BOPI 2007-03-07
Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19
Produits pharmaceutiques, homéopathiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments), matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons), produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
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